Article 1
Toute souscription d'un ordre de publicité par un annonceur implique
l'acceptation entière et sans réserve, des présentes conditions générales
de vente et du tarif en vigueur, à l'exclusion de tout autre document. Best Emploi
se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses conditions générales de
vente, en particulier, afin de se conformer à l'évolution de la législation
et ce, sous réserve d'en informer les annonceurs, dans un délai minimum d'une
semaine avant la date d'entrée en vigueur des dites modifications.
Article
2
Les ordres
de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la
passation de la commande, tel que détaillé dans la rubrique "Publicité
et tarifs" du site www.bestemploi.com. Tout changement de tarif sera communiqué à l'annonceur 4
semaines au moins avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Article
3
Tout ordre
de publicité doit faire l'objet d'un bon de commande signé par l'annonceur.
Article
4
Tout ordre
de publicité ne sera définitif que sous la condition de la confirmation par Best Emploi,
par e-mail, de la disponibilité des emplacements sollicités à cet effet.
Article
5
L'annulation
d'un ordre de publicité par l'annonceur ne peut être effectuée que par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception et en respectant un délai
minimum de préavis de 3 semaines avant la date prévue pour la première
parution. Le défaut de respect de ce préavis par l'annonceur, entraînera la
facturation par Best Emploi de la totalité de la campagne publicitaire
envisagée. En cas de modification apportée par l'annonceur à un bon de
commande déjà émis avant ou au cours de son exécution, une facture
rectificative sera émise.
Article
6
La
publicité paraît sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L'annonceur
reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, images, etc.
et être le titulaire des droits et autorisation nécessaires à la diffusion de
la publicité.
Article
7
L'annonceur
garantit Best Emploi contre toute condamnation et frais judiciaires et
extrajudiciaires que Best Emploi pourrait supporter du fait de tout
recours de tiers suite à la parution de la publicité.
Article
8
L'annonceur
ne pourra engagé la responsabilité de Best Emploi dans l'exécution de
l'ordre de publicité ou des présentes conditions générales de vente que si
le manquement invoqué fait l'objet d'une dénonciation expresse à Best Emploi
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 8 jours
suivant sa constatation. Best Emploi ne peut garantir que des annonceurs
concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigus.
Toutefois, Best Emploi s'efforcera dans la mesure du possible de ne pas
exposer les annonceurs à ce cas de figure.
Article
9
Toutefois,
tout retard, suspension ou annulation dans la parution d'une publicité du fait
d'événements indépendants de la volonté de Best Emploi, ne saurait
engager sa responsabilité et entraîner une indemnisation de quelque nature que
ce soit au profit de l'annonceur.
Article
10
L'annonceur
s'engage à payer comptant le prix de la publicité, par chèque ou virement
dans les 15 jours suivant la date de facturation.
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